J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination à la commission d'agrément des formations à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial

NOR : SOCA0424127A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 3 décembre 2004 :

Sont nommés pour siéger à la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial :

Personnes qualifiées élues par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Mme Baruch-Alberto (Florence), Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception (ANCIC).

Mme Avenard (Geneviève), Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS).

Représentants des organismes de formation :

- Mme Socias (Lydie), Fédération nationale des écoles de parents et d'éducateurs (FNEPE).

- Mme Laurant (Françoise), Mouvement français pour le planning familial (MFPF).

- Mme Guilberteau (Annie), Centre national d'information sur les droits des femmes (CNIDFF).


Représentant le ministre chargé des affaires sociales


Mme Michel (Raymonde), direction générale de l'action sociale, bureau des professions sociales et du travail social.

M. de Chateau-Thierry (Antoine), direction générale de l'action sociale, bureau enfance et famille.

Mme Boisseau-Merieau (Béatrice), direction générale de la santé, bureau de la santé des populations, de la précarité et de l'exclusion.


Représentant le ministre chargé des droits des femmes


M. Froment (Xavier), service des droits des femmes et de l'égalité.

Représentant le secrétariat du conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Mme Borsi-Sehran (Catherine), service des droits des femmes et de l'égalité.

Cette commission est instituée pour une durée de trois ans.